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/ Jurisprudence


01/10/2001


Utilisation pour le titre d'un film d'une expression ayant une origine religieuse



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Une expression d'origine religieuse ne dispose par pour autant d'une protection particulière, hors le cas d'abus ou d'offense caractérisée. Elle appartient au patrimoine culturel commun et rien n'interdit d'en faire usage dans un cadre autre que celui de la pratique religieuse. En l'espèce, la reprise de l'expression chrétienne « Ceci est mon corps» dans le titre d'un film dont le thème ne se rapporte pas à cette religion, ne lui est nullement attentatoire et ne révèle aucune ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 août 2001, Agrif c/ Sté Gemini Films
 
1er octobre 2001 - Légipresse N°185
102 mots