Action visant à l'interdiction de la diffusion d'un magazine et à l'enlèvement des affiches publicitaires le proposant à la vente

Une action visant à l'interdiction de la diffusion d'un magazine et à l'enlèvement des affiches publicitaires le proposant à la vente ne peut aboutir que si ce magazine cause un trouble manifestement illicite à la société demanderesse. En l'espèce, dans le contexte des attentats survenus à New York le 11 septembre 2001, un photomontage représentant la percussion de la Tour Eiffel par un avion ressemblant de près à ses propres appareils, ne porte pas atteinte à la compagnie aérienne ...