Sursis à statuer pour impossibilité de témoigner

Les juges du fond doivent surseoir à statuer lorsqu'un témoin, mis en examen dans une autre procédure, se trouve appelé à déposer sous la foi du serment, en application de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, et que les faits diffamatoires sont en rapport étroit avec ceux qui ont motivé cette mise en examen. Les prévenus de diffamation ne pouvant être privés d'un moyen de preuve prévu par la loi et intéressant leur défense, les juges doivent vérifier l'existence d'un lien ...