Il résulte des dispositions de l'article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle que l'exercice des droits des coauteurs sur l'œuvre de collaboration qui est leur propriété commune, doit se faire d'un commun accord, sauf à ce que la participation de chaque coauteur relève de genres différents, auquel cas chacun peut, à moins d'une convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sous réserve de ne pas porter préjudice à l'œuvre commune. Étant ... 1^er mai 2002 - Légipresse N°191

Bien qu'aux termes de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite, les idées sont de libre parcours et ne font donc l'objet, dans cette forme, d'aucune protection juridique. En outre, il importe peu, en raison de la généralité des termes du texte susvisé, que la reproduction critiquée de l'œuvre protégée soit réalisée ... 1^er mai 2002 - Légipresse N°191

Un espace de discussion sur le site internet d'une association constitue un lieu privé ouvert au public, sous la responsabilité de l'association qui en détermine librement les modalités de fonctionnement et d'utilisation et qui peut donc prendre des initiatives nécessaires au bon fonctionnement du forum de discussion. En l'espèce, après avoir constaté que le demandeur usait de ce moyen d'expression comme une tribune personnelle pour exprimer ses critiques à l'encontre de la direction de ... 1^er mai 2002 - Légipresse N°191