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Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2002


Conditions d'identification d'une personne non nommément désignée



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La partie civile bien que non citée se révèle parfaitement identifiable quand bien même elle ne le serait que par un groupe restreint de son entourage professionnel ou familial, peu important qu'elle ne produise pas d'attestation établissant cette reconnaissance effective. En l'espèce, l'article litigieux donne suffisamment de précisions quant au profil professionnel de la personne visée, de la date à laquelle elle exerçait ses fonctions à l'évolution de sa carrière, les précisions ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2001, Herail c/ Colombani, Lhomme et Société Le Monde
 
1er mai 2002 - Légipresse N°191
97 mots