L'accusation portée à l'encontre d'un ministre d'avoir conservé pour lui-même, au lieu de les redistribuer à ses collaborateurs, l‘essentiel des fonds secrets alloués à son ministère, comportement moralement répréhensible et incompatible avec une candidature à la Présidence de la République, porte atteinte à son honneur et à sa considération et constitue donc, à ce titre, une diffamation. S'il était légitime, pour une journaliste, de s'exprimer sur la question de ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

Le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression implique qu'il soit exclu de recourir à des qualifications juridiques autres que celles définies par ses dispositions, notamment pour échapper aux contraintes procédurales protectrices de la liberté de la presse qu'elles instaurent, si les faits à l'origine du préjudice dont il est demandé réparation caractérisent l'un des délits qui y sont prévus. En l'espèce, il ressort des termes mêmes de son assignation, que le ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

Le prévenu ayant pu légitimement croire au bien fondé de sa position, était fondé dans ce contexte à s'exprimer publiquement, dès lors que son expression n'a pas dépassé les limites admissibles de la polémique politique manifeste, qui autorise une certaine liberté de ton. Quant au directeur de la publication, son rôle ayant consisté à publier l'interview, il importe de retenir qu'il a agi dans un but légitime d'information du public, sur un sujet d'actualité d'un intérêt ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187