La photographie d'une personne qui se tient debout sur la voie publique à côté d'un camion renversé sur la chaussée, illustre de manière appropriée et adéquate les dégâts importants occasionnés par la tempête du 26 décembre 1999, incontestable événement d'actualité, dont le journal a légitimement rendu compte. En outre, cette photographie ne comporte aucun caractère dévalorisant et ne révèle aucun élément de la vie privée du demandeur, dont la présence sur les lieux ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Toute personne dispose d'un droit exclusif et absolu sur son image et peut s'opposer à sa fixation, sa reproduction ou son utilisation, même à des fins commerciales, sans son autorisation. La demanderesse, à la fois actrice et mannequin, qui n'invoque qu'un préjudice commercial à raison de l'exploitation lucrative qu'elle fait de son image, a subi un préjudice à l'occasion de la reproduction, sans son autorisation, de plusieurs photographies la représentant, du seul fait de la privation ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Constituent des œuvres protégeables, aux termes de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres qui revêtent incontestablement l'empreinte de la personnalité de leur auteur. Ces œuvres ne peuvent être exploitées sans son autorisation. En l'espèce, la société de télévision qui, pour illustrer un reportage, a capturé des photographies sur l'internet sans avoir pris soin de se renseigner sur leurs origines, est coupable de contrefaçon. Cette société n'est ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192