L'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne la diffamation même si elle vise une personne non expressément nommée, mais dont l'identification est rendue possible. Est suffisante une identification rendue possible même dans un milieu restreint, à la condition de démontrer que la partie civile a été, de fait, identifiée par des tiers. En l'espèce, le nom de la partie civile n'ayant pas été cité et aucun élément d'identification tel que son prénom, son âge, son ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

La présentation du demandeur comme ayant volontairement sacrifié la défense des intérêts collectifs professionnels de ses confrères auprès des pouvoirs publics, au profit d'avantages strictement personnels, tel l'octroi d'une distinction honorifique, porte atteinte à son honneur et à sa considération, la sincérité de son engagement syndical, voire sa probité, étant ainsi directement mises en cause. La tolérance traditionnelle admise envers les publications syndicales ne peut être ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

La diffamation suppose l'imputation ou l'allégation d'un fait précis et déterminé, susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire. En l'espèce, le propos incriminé selon lesquels les avocats de la société Elf « douteraient du bien fondé des explications de la partie civile», n'est que l'expression d'une opinion et non l'imputation d'un fait. Il ne comporte pas l'accusation d'avoir commis un recel d'abus de biens sociaux, mais traduit seulement l'expression ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185