Pour faire la démonstration de leur bonne foi et échapper ainsi à une condamnation pour diffamation, les prévenus doivent établir qu'ils ont poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et que l'article litigieux a été écrit conformément à certaines exigences, en particulier celle du sérieux de l'enquête menée et celle de la prudence dans l'expression utilisée. En l'espèce, dans le cadre d'un article intitulé « Enquête sur les comptes secrets des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 22 mai 2002, SA Clearstream Banking c/ Société Figaro, Grimaldi et Découty