Le délit de diffamation raciale suppose la volonté de stigmatiser le comportement des individus membres d'une nation et non pas l'action de ses représentants politiques

Il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si dans les écrits retenus à la prévention se retrouvent les éléments de diffamation publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, tels qu'ils sont définis par les articles 29 et 32, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881. En l'espèce, c'est à tort que la ...