La prohibition contractuelle de l'emploi publicitaire d'un cliché acquis pour illustrer la couverture d'un magazine ne s'étend pas à l'exposition publique de la couverture à des fins publicitaires

Indépendamment de la qualification collective ou composite de l'œuvre finalement réalisée, la prohibition contractuelle de l'emploi publicitaire d'un cliché dont le droit de reproduction a été acquis pour illustrer la couverture d'un magazine ne s'étend pas, eu égard à la suite que l'usage donne à l'obligation d'après sa nature et sauf clause contraire, à l'exposition publique de cette couverture lorsqu'elle est faite pour la promotion des ventes du magazine en question. Doit donc ...