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Accueil > Photographie non attentatoire au droit à l'image car illustrant de manière pertinente le sujet traité -
Droit à l'image
/ Jurisprudence
01/10/2002
Photographie non attentatoire au droit à l'image car illustrant de manière pertinente le sujet traité
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La publication de la photographie d'un animateur de télévision illustrant de manière pertinente le sujet traité (un article consacré au « bidonnage» d'un reportage de son émission de télévision) dans un but légitime d'information au public, dépourvue de tout caractère inapproprié, ne constitue pas une atteinte au droit à l'image de l'intéressé.
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 27 juin 2002, Société conception de presse et G. Ponson c/ TF1 et autres
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