Le caractère strictement personnel du droit de réponse n'autorise pas l'avocat des personnes mises en cause par une publication de presse à l'exercer sans l'accompagner d'un mandat spécial de ses clients. En l'espèce, c'est à juste titre que le premier juge, après avoir constaté l'inaccomplissement de cette formalité dérogatoire au pouvoir général de représentation dont sont investis habituellement les avocats, a estimé que le directeur de la publication en cause n'était pas tenu ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

Tout exploitant de site sur le réseau internet est présumé responsable des textes et informations qui y figurent. En l'espèce, c'est à tort que l'exploitant d'un site internet dans les pages duquel est publié un texte appelant à la haine et à la discrimination raciale, fait plaider l'absence d'élément intentionnel. Il prétend en effet n'avoir jamais pris connaissance de ce texte, ce qu'il ne peut évidemment établir. Il aurait téléchargé sur un site à vocation humoristique le ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

L'article 23 de la loi de 1881 exige que les crimes et délits prévus pas cette loi soient caractérisés par un élément de publicité. En l'espèce, le défendeur, créateur d'un site internet manifestement raciste, soutenait que ce site était destiné à un cercle privé de correspondants habituels au nombre d'environ 35, qui seuls auraient été en possession de l'adresse permettant d'accéder au document litigieux. Cette déclaration est contredite par plusieurs éléments et, au premier ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197