Photographie portant atteinte au respect dû à la dignité de la personne

Aux termes de l'article 9 du code civil, chacun dispose sur son image et l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation.Cependant, il est fait exception à cette règle dès lors que la liberté de communiquer des informations, principe consacré par l'article 10 de la CEDH, impose la diffusion de l'image d'une personne concernée par un événement d'actualité. Toutefois, cette faculté ne peut être exercée que sous ...