Tout exploitant de site sur le réseau internet est présumé responsable des textes et informations qui y figurent. En l'espèce, c'est à tort que l'exploitant d'un site internet dans les pages duquel est publié un texte appelant à la haine et à la discrimination raciale, fait plaider l'absence d'élément intentionnel. Il prétend en effet n'avoir jamais pris connaissance de ce texte, ce qu'il ne peut évidemment établir. Il aurait téléchargé sur un site à vocation humoristique le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 octobre 2002, Myard c/ LICRA