Appréciation du caractère public d'un site internet incitant à la discrimination et la haine raciale

L'article 23 de la loi de 1881 exige que les crimes et délits prévus pas cette loi soient caractérisés par un élément de publicité. En l'espèce, le défendeur, créateur d'un site internet manifestement raciste, soutenait que ce site était destiné à un cercle privé de correspondants habituels au nombre d'environ 35, qui seuls auraient été en possession de l'adresse permettant d'accéder au document litigieux. Cette déclaration est contredite par plusieurs éléments et, au premier ...