Responsabilité d'un directeur de la publication et du réalisateur d'un reportage au cours duquel une personne interviewée tient des propos incitant à la discrimination raciale

S'agissant de propos constitutifs de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence, la mauvaise foi ne se présume pas et il revient en conséquence aux parties poursuivantes de prouver la réalité de l'intention coupable. Lorsque de tels propos sont le fait d'une personne interviewée au cours d'un reportage télévisé, la bonne foi du directeur de la publication diffusant ce reportage ou de son réalisateur ne peut s'apprécier que par l'examen, d'une part, de la ...