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Accueil > Droit d'auteur > Titre non protégeable au titre du droit d'auteur mais risque de confusion entre deux œuvres du même genre (un roman et un film) - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/07/2003


Titre non protégeable au titre du droit d'auteur mais risque de confusion entre deux œuvres du même genre (un roman et un film)



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Si, aux termes de l'article L. 112-4 CPI, le titre d'une œuvre de l'esprit est protégé comme l'œuvre elle-même dès lors qu'il présente un caractère original, chaque terme du titre Disparue dans la nuitest en soi banal, et l'association des termes est elle-même banale.Ce titre ne peut donc être protégé au titre de la disposition précitée du code de la propriété intellectuelle.Pour autant, les titres dépourvus d'originalité peuvent être protégés par l'action en concurrence ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 31 mars 2003, Yann Queffelec, Ed. Grasset Fasquelle et autre c/ M6 Diffusion
 
1er juillet 2003 - Légipresse N°203
398 mots