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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/07/2003
Titre non protégeable au titre du droit d'auteur mais risque de confusion entre deux uvres du même genre (un roman et un film)
Si, aux termes de l'article L. 112-4 CPI, le titre d'une uvre de l'esprit est protégé comme l'uvre elle-même dès lors qu'il présente un caractère original, chaque terme du titre Disparue dans la nuitest en soi banal, et l'association des termes est elle-même banale.Ce titre ne peut donc être protégé au titre de la disposition précitée du code de la propriété intellectuelle.Pour autant, les titres dépourvus d'originalité peuvent être protégés par l'action en concurrence ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 31 mars 2003, Yann Queffelec, Ed. Grasset Fasquelle et autre c/ M6 Diffusion