Dessins non constitutifs d'atteinte au droit à l'image

Chacun dispose sur son image, attribut de sa personnalité, d'un droit lui permettant de s'opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse. En l'espèce, les dessins poursuivis reproduisent l'image du demandeur, dans l'exercice de son activité professionnelle d'artiste de rue, dont la publicité est un élément fondamental, et qu'il pratique encore à ce jour. Si les croquis ont été actualisés, depuis leur première parution en 1979, ils n'en restent pas moins ...