Le fait de représenter sur un site internet des photographies effectuées par télé montage d'une chanteuse nue dans des poses obscènes et dégradantes, constitue de la part de l'exploitant du site une violation du droit à l'image, au nom et au respect de la vie privée de l'artiste. (indemnité provisionnelle de 6000 euros à valoir sur les dommages et intérêts). En l'espèce, la responsabilité de l'exploitant du moteur de recherche était également recherchée. En effet, ce moteur de ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 mai 2003, Lorie c/ M. G, Wanadoo Portails