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Accueil > Pertinence de l'exercice du droit de réponse -

Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/03/2004


Pertinence de l'exercice du droit de réponse



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Aux termes des exigences légales et jurisprudentielles de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, le contenu de la réponse doit être pertinent et licite. Une réponse manque de pertinence lorsqu'elle porte sur un objet autre que celui qui avait été traité dans la mise en cause. À cet effet, il convient de se livrer pour chaque cas à un examen de corrélation, étant précisé que le droit de réponse ne saurait revêtir le caractère d'un exposé de doctrine ou de politique sociale.
Tribunal de grande instance, Lyon, 6e ch., 16 décembre 2003, M. Lewinski c/ S. July
 
1er mars 2004 - Légipresse N°209
90 mots