Atteinte au droit moral d'un photographe salarié de l'AFP et assimilation de son droit de destination au droit d'exploitation

Statuant sur une allégation de violation de la destination d'une œuvre photographique par son auteur, la photographie litigieuse étant utilisée à des fins électorales alors qu'elle avait été réalisée en vue de l'information du public, le tribunal constate qu'en l'espèce, la photographie a été acquise auprès de l'AFP qui l'a cédée en toute connaissance de cause de sa destination pour des affiches et des tracts électoraux et des mises en ligne.Il n'appartient pas au tribunal de ...