OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Allégation de contrefaçon par reprise d'éléments d'un film à succès dans une campagne de publicité - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/06/2004
Allégation de contrefaçon par reprise d'éléments d'un film à succès dans une campagne de publicité
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
Une campagne publicitaire peut constituer la contrefaçon d'une uvre cinématographique dès lors que dans la première se retrouvent de nombreuses similitudes et points communs avec la seconde touchant notamment aux sujets traités, aux situations exposées, au développement des intrigues, à l'illustration des idées, aux caractéristiques des personnages et à la mise en scène.
En l'espèce, le réalisateur demandeur reprochait la reprise, dans la campagne publicitaire litigieuse, de l'apparence physique de l'héroïne d'un de ses films à grand succès, caractérisée par ses cheveux rouges, son costume à bandelettes blanches et ses pouvoirs surnaturels, ainsi que du décor urbain et futuriste dans lequel elle évolue. Mais, pour le tribunal, les caractéristiques communes sont en nombre très limité et ne sont pas reproduites à l'identique dans la campagne ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 30 mars 2004, L. Besson et SA Gaumont c/ SFR et Publicis Conseil
Voir la décision157 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro