Refus du ministre de l'Intérieur de faire usage des pouvoirs qu'il tire de la loi du 16 juillet 1949 pour un ouvrage comportant des passages pornographiques, pédophiles et violents

Aux termes de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 modifiée, « le ministre de l'Intérieur est habilité à interdire de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de dix-huit ans les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime ou à la violence […] et peut, en outre, assortir cette mesure de l'interdiction d'exposer ces publications à la vue du public[…] et de faire pour elles de la publicité par la voie d'affiches ainsi que, le cas échéant, de l'interdiction d'effectuer, en faveur de ces publications, de la publicité de quelque nature que ce soit».

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