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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
01/07/2004
Liberté d'expression et secret médical : condamnation, par la Cour EDH, de la France pour avoir interdit la diffusion du livre du Dr Gubler Le Grand Secret
Le Dr Gubler, médecin personnel de François Mitterrand, avait publié un ouvrage ( Le Grand Secret), dix jours après le décès de l'ancien Président de la République, révélant la longue maladie de ce dernier et rompant ainsi le secret médical. Le juge des référés prononça la suspension provisoire du livre, le lendemain de sa publication. Neuf mois plus tard, l'affaire fut jugée au fond et aboutit au maintien de l'interdiction dudit ouvrage et au versement de dommages-intérêts aux ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 mai 2004, Sté Plon c/ France