Agissements de spamming d'un particulier engageant sa responsabilité contractuelle

L'exploitant d'un service de messagerie et un fournisseur d'accès à internet avaient reçu de nombreuses plaintes d'internautes pour avoir reçu des spams en provenance d'adresses de messagerie délivrées par eux. Les contrats d'abonnement de ces deux sociétés réservaient expressément les services fournis à un usage personnel et interdisaient l'usage commercial ainsi que le spamming. Le particulier ayant lancé les campagnes d'e-mailing publicitaires, dans le cadre de son activité de ...