Absence de lien de subordination entre un instituteur ayant participé à la réalisation d'une œuvre documentaire et la société de production

En l'espèce, un instituteur, fonctionnaire de l'Éducation nationale, était intervenu dans l'exercice de ses fonctions pour la réalisation d'une œuvre documentaire et prétendait être lié à la société de production par un contrat de travail en ce qu'il avait, notamment, participé à plein temps et sous sa direction à la promotion du film et réalisé à ce titre un grand nombre d'interviews. La cour d'appel relève d'emblée que le fait de répondre aux questions posées soit par des ...