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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

Porte la marque d'un apport intellectuel et personnel, et est donc éligible à la protection du droit d'auteur, le travail de restitution et de recomposition d'une œuvre musicale préexistante

Pour être éligible à la protection du droit d'auteur, une œuvre doit porter la marque de l'apport intellectuel et personnel de l'auteur, peu important son degré d'originalité.
En l'espèce, l'appelant a autorisé une société d'édition musicale à enregistrer l'œuvre d'un célèbre musicien qu'il avait réécrite et adaptée en contrepartie d'une certaine somme d'argent, prévoyant toutefois que toute autre exploitation serait soumise à une nouvelle autorisation. La société a procédé à l'édition d'un album, contenant ces œuvres. Elle a également autorisé à l'insu de l'appelant l'incorporation de son enregistrement dans une œuvre audiovisuelle. Le ... 1er avril 2005 - Légipresse N°220
378 mots - 1 décision de justice
Diffamation raciale
Jurisprudence

Absence d'imputation d'un fait précis et défaut de viser des personnes ou des groupes de personnes à raison de leur origine ou leur religion

À la suite de la publication d'un livre intitulé L'industrie de l'holocauste, l'éditeur de celuici, le directeur d'un quotidien national et l'auteur dans ce même journal de deux articles relatifs à ce livre, sont poursuivis des chefs de diffamation publique ou de complicité de diffamation à caractère raciste envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Dans la phrase « ... 1er avril 2005 - Légipresse N°220
442 mots - 1 décision de justice
Droit a l'image
Jurisprudence

Atteinte au droit à l'image d'une actrice

Chacun dispose d'un droit exclusif et absolu sur son image et peut s'opposer à sa fixation, sa reproduction et son utilisation sans son consentement.
En l'espèce, en éditant un supplément consacré à la reproduction d'images de seize comédiennes extraites de films cinématographiques sous le titre “Le best of des films hot de 16 stars“, illustré notamment d'une photographie de l'actrice intimée dans l'intimité, l'entreprise de presse a porté atteinte au droit dont celle-ci dispose sur son image, peu important le caractère professionnel de l'image reproduite, dès lors qu'une des reproductions a été réalisée sans son ... 1er avril 2005 - Légipresse N°220
204 mots - 1 décision de justice
01/04/2005

Audiovisuel

La loi du 30 septembre 1986 modifiée impose aux ...

01/04/2005

Concurrence

La différence dans l'exploitation d'une idée publicitaire ...

01/04/2005

Diffamation

L'action en diffamation ne suppose pas que soit rapportée ...

01/04/2005

Diffamation

Nécessité de l'appréciation globale de l'excuse de bonne ...

01/04/2005

Diffamation

Le jugement de valeur ne peut constituer une diffamation que ...