L'action en diffamation ne suppose pas que soit rapportée la preuve d'un préjudice

Viole les dispositions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel qui, pour rejeter une demande en diffamation, constate que si les suppositions contenues dans une lettre ouverte sont de nature à porter atteinte à l'honorabilité, à l'honneur et à la considération d'une personne et que ce faisant le défendeur à l'action a commis une faute ouvrant droit à réparation au profit du demandeur et rendant admissible dans son principe sa demande de dommages-intérêts, ce dernier ne rapporte pas la preuve du préjudice allégué.

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