En l'espèce, une œuvre de fiction télévisée reprenait pour l'un de ses personnages principaux, le nom et prénom de l'appelante. Même si le nom de la demanderesse est exempt de banalité, il est cependant répandu, le seul annuaire téléphonique de la ville de Paris mentionnant une vingtaine de personnes portant ce nom. Aucun rapprochement n'est possible entre le personnage de l'œuvre de fiction qui est une femme âgée de trente-deux ans, n'a pas d'enfant, vit à Aix-en- Provence où ... 1^er avril 2005 - Légipresse N°220

Une chaîne de télévision d'information sportive continue reprochait à une cour d'appel d'avoir jugé que dans le cadre de la multidiffusion, le droit à l'information sera respecté en limitant la diffusion d'un bref extrait de manifestation sportive à un passage toutes les quatre heures par période de vingt-quatre heures et de l'avoir condamnée à payer à la chaîne détentrice des droits sur les compétitions en cause la somme de 400 000 euros en réparation du préjudice subi par les ... 1^er avril 2005 - Légipresse N°220

En l'espèce, des photographes avaient à la suite d'un accident de circulation pris en photos les victimes, en l'occurrence des personnalités célèbres qui se trouvaient à l'intérieur du véhicule. Ayant en toute hypothèse perdu son caractère privé du fait de l'accident et de la nécessaire intervention des secours, l'intérieur du véhicule et, partant ses occupants, étaient devenus dès cet instant accessibles aux regards de tous et en particulier des prévenus, photographes auxquels ... 1^er avril 2005 - Légipresse N°220