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Accueil > L'allusion à l'homosexualité d'une personne ne peut constituer une atteinte à l'honorabilité ou à la réputation de celle-ci -

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/ Jurisprudence


01/04/2005


L'allusion à l'homosexualité d'une personne ne peut constituer une atteinte à l'honorabilité ou à la réputation de celle-ci



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Pour triompher en son action sur le fondement de l'article 1382 du Code civil tendant à voir sanctionner l'utilisation de son nom à des fins artistiques, l'appelante doit rapporter la triple démonstration d'un risque de confusion, d'un préjudice et d'une faute.

En l'espèce, une œuvre de fiction télévisée reprenait pour l'un de ses personnages principaux, le nom et prénom de l'appelante. Même si le nom de la demanderesse est exempt de banalité, il est cependant répandu, le seul annuaire téléphonique de la ville de Paris mentionnant une vingtaine de personnes portant ce nom. Aucun rapprochement n'est possible entre le personnage de l'œuvre de fiction qui est une femme âgée de trente-deux ans, n'a pas d'enfant, vit à Aix-en- Provence où ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 30 septembre 2004, Association maison de Roquefeuil Blanquefort et I. de Roquefeuil c/ S. A. TF1 et S.A.
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1er avril 2005 - Légipresse N°220
314 mots