En l'espèce, un magazine a publié l'interview d'un imam prêchant dans une mosquée française, dans laquelle celui-ci légitimait les violences infligées aux femmes adultères. Les propos rapportés par le magazine constituent matériellement, par leur teneur, une provocation directe à la commission du délit de violence volontaire sur la femme infidèle en ce sens qu'ils tendent à définir la conduite du mari trompé et à autoriser celui-ci à porter des coups, même " forts ", sur le ... 1^er décembre 2005 - Légipresse N°227

En l'espèce, les cogérants d'une société exploitant un magasin à l'enseigne de "THC (Tout pour l'horticulture contrôlée)" ont distribué à des tiers une revue, publiée à l'étranger, vantant les bienfaits du cannabis. A l'également justifié sa décision, la cour d'appel qui retient que les dispositions de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881, auquel renvoie l'article L. 3421-4 du Code de la santé publique, ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de journaux imprimés ou ... 1^er décembre 2005 - Légipresse N°227

Une société d'édition a publié un livre sans révéler le nom de son véritable auteur, la couverture mentionnant simplement qu'il a été « traduit de l'épagneul breton par Judith Simon». En effet, l'auteur y fait raconter à sa chienne leur histoire commune, sous la forme d'un récit dans lequel l'animal s'exprime à la première personne du singulier et évoque sa maîtresse par son prénom, « Judith», exerçant la profession d'avocat. Lors d'émissions de télévision le véritable ... 1^er décembre 2005 - Légipresse N°227