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Accueil > Propos légitimant les violences infligées aux femmes adultères constitutifs d'une provocation directe à la commission du délit de violences volontaires -
Provocation
/ Jurisprudence
01/12/2005
Propos légitimant les violences infligées aux femmes adultères constitutifs d'une provocation directe à la commission du délit de violences volontaires
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Aux termes de l'article 24 alinéa 1, 1° de la loi du 29 juillet 1881, est réprimée la provocation directe à l'atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, lorsque cette provocation n'a pas été suivie d'effet. En application de ce texte, est punissable toute incitation suffisamment précise à commettre une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne.
En l'espèce, un magazine a publié l'interview d'un imam prêchant dans une mosquée française, dans laquelle celui-ci légitimait les violences infligées aux femmes adultères. Les propos rapportés par le magazine constituent matériellement, par leur teneur, une provocation directe à la commission du délit de violence volontaire sur la femme infidèle en ce sens qu'ils tendent à définir la conduite du mari trompé et à autoriser celui-ci à porter des coups, même " forts ", sur le ...
Cour d'appel, Lyon, 7e ch., 14 octobre 2005, Ministère public c/ A. Bouziane
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