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Accueil > Recevabilité de l'action d'une association tendant à la condamnation d'un journaliste du chef de diffamation raciale -
Procédure
/ Jurisprudence
01/12/2005
Recevabilité de l'action d'une association tendant à la condamnation d'un journaliste du chef de diffamation raciale
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Si selon l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881, le droit de se pourvoir appartient à la partie civile quant aux seules dispositions relatives à ses intérêts civils, cette restriction aux effets du pourvoi ne saurait lui être opposée lorsqu'il n'a été prononcé que sur la validité de la citation et de la poursuite. Dès lors la juridiction de renvoi doit statuer tant sur l'action publique que sur l'action civile.
En l'espèce, suite à la diffusion radiophonique d'une série d'émissions intitulée « Israël, la guerre maintenant »qui aurait présenté l'État d'Israël sous un jour défavorable, plusieurs associations ont cité le journaliste et le directeur de la publication pour diffamation raciale. Le tribunal après avoir déclaré recevable leur action, les a déboutées de leurs demandes. La cour d'appel, après avoir donné acte à deux des associations de leur désistement, a, pour infirmer le ...
Cour de cassation, ch. crim., 11 octobre 2005, Association avocats sans frontières c/ J. -M. Cavada et D. Mermet
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