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Responsabilité civile
/ Jurisprudence
01/12/2005
Caractérise une faute, au sens de l'article 1382 du Code civil, l'utilisation dans un ouvrage ou le refus de modifier le choix d'un nom prêtant à confusion
Une société d'édition a publié un livre sans révéler le nom de son véritable auteur, la couverture mentionnant simplement qu'il a été « traduit de l'épagneul breton par Judith Simon». En effet, l'auteur y fait raconter à sa chienne leur histoire commune, sous la forme d'un récit dans lequel l'animal s'exprime à la première personne du singulier et évoque sa maîtresse par son prénom, « Judith», exerçant la profession d'avocat. Lors d'émissions de télévision le véritable ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 2005, J. Simon c/ Sté Hachette Livre, Sté Éditions 1 et K. Berreby