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Diffamation
/ Jurisprudence
28/11/2022
Exception de bonne foi : les juges ne peuvent subordonner l'existence d'une base factuelle suffisante à la preuve de la vérité des faits
La société éditrice du journal Sud-Ouest a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article, intitulé « Lettre ouverte à bon entendeur », publié sur le site internet, la page Facebook et le compte Twitter du club de rugby Biarritz Olympique, en raison des propos qu’elle estimait diffamatoire à son encontre. L’article portait sur les relations de partenariat ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 novembre 2022, MM. A. et G.