En l'espèce, un homme politique avait, lors d'une émission, imputé au numéro 2 du Front national d'avoir tenu des propos sur le nombre de morts en déport ation qui ont justifié l'indignation. L'homme politique mis en cause a fait parvenir une demande de diffusion de réponse que le directeur de publication de la chaîne a refusée. Pour la cour, statuant sur renvoi après cassation, le demandeur a répondu aux exigences de la loi destinées à permettre au directeur de la publication de ... 1^er mars 2008 - Légipresse N°249

Quelle que soit la gratuité du geste, l'apposition délibérée de croix gammées, insignes nazis symbolisant tout à la fois la pureté de la « race » et l'extermination raciale, sur un édifice du culte musulman, est gro s s i è rement outrageant et atteint nécessairement, tant aux yeux des fidèles de ce culte qu'aux yeux de tout tiers, les musulmans en tant que tels. 1^er mars 2008 - Légipresse N°249

En l'espèce, une ancienne rédactrice en chef d'un magazine pour adolescents prétendait avec son père avoir inventé le nom dudit magazine, comme elle l'avait d'ailleurs indiqué dans son éditorial du premier numéro. Après avoir travaillé pendant cinq ans sans remettre en cause les dépôts de marque effectués par la société éditrice, la rédactrice en chef et son père ont assigné la défendere s s e en dépôt de marque frauduleux. Pour le tribunal, il apparaît que le terme ... 1^er mars 2008 - Légipresse N°249