Le projet de loi de lutte contre le peer-to-peer se précise

Christine Albanel a communiqué les détails sur l'avantprojet de loi mettant en oeuvre l'accord issu de la Mission Olivennes, lors de son discours inaugural au MIDEM, fin janvier. Confirmant que la lutte contre le piratage de masse allait changer de logique, la ministre a rappelé que celle-ci comportera désormais une phase préventive et ne passera plus nécessairement par le juge. L'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) (que la m i n i s t repropose de rebaptiser « Haute ...