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Accueil > Constitue une injure envers un groupe de personnes en raison de leur religion l'apposition de croix gammées sur une mosquée -

Injure
/ Jurisprudence


01/03/2008


Constitue une injure envers un groupe de personnes en raison de leur religion l'apposition de croix gammées sur une mosquée



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Quelle que soit la gratuité du geste, l'apposition délibérée de croix gammées, insignes nazis symbolisant tout à la fois la pureté de la « race » et l'extermination raciale, sur un édifice du culte musulman, est gro s s i è rement outrageant et atteint nécessairement, tant aux yeux des fidèles de ce culte qu'aux yeux de tout tiers, les musulmans en tant que tels.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 décembre 2007, X.
c/LICRA
 
1er mars 2008 - Légipresse N°249
69 mots