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Accueil > Clichés publiés à l'insu de la femme politique représentée dans un moment de recueillement dans une église lors de vacances familiales -
Droit a l'image
/ Jurisprudence
01/07/2008
Clichés publiés à l'insu de la femme politique représentée dans un moment de recueillement dans une église lors de vacances familiales
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En l'espèce, une célèbre femme politique poursuivait deux clichés litigieux - à l'exclusion des commentaires et légendes qui les accompagnent, ainsi que du titre dont la demanderesse ne se plaint nullement - pris à son insu et publiés sans son consentement dans un hebdomadaire. Les clichés la montrent au cours d'une visite de nature exclusivement privée et d'un moment de recueillement dans un édifice à caractère artistique et religieux, l'article spécifiant qu'il s'agissait de "vacances familiales".
Pour le juge des référés, il est exact que la demanderesse a acquis une notoriété particulière en raison de sa carrière politique et, notamment, de sa candidature à la dernière élection présidentielle ; qu'elle a depuis de nombreuses années largement médiatisé certains aspects de sa vie privée en s'exprimant dans des interviews sur des sujets personnels, en posant en compagnie de ses enfants ou en acceptant que soient publiées des photographies prises dans des lieux privés comme ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 mai 2008, Ségolène Royal c/Hachette Filipacchi Associés
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