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Les mÉfaits du « non-droit »: la durÉe du contrat verbal d'Édition / Cours et tribunaux

LES MÉFAITS DU « NON-DROIT »: LA DURÉE DU CONTRAT VERBAL D'ÉDITION
1/11/2008

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édition
/ Jurisprudence


01/11/2008


Application du droit commun du travail à un contrat d'édition



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Un contrat à durée indéterminée peut être révoqué à tout moment, à condition de respecter un préavis d'une durée minimale de trois mois lorsque la relation entre les parties a duré quinze ans.

En l'espèce, un contrat d'édition a été conclu entre un écrivain et sa maison d'édition les 28 et 31 décembre 1989 au sujet d'un journal intime. Le 25 septembre 1991 était signée une lettre-accord, pour quatre ouvrages, mentionnant expressément la volonté de l'auteur d'être rémunéré selon le mode du forfait et constituant le dernier écrit signé par les parties. La maison d'édition a depuis publié seize autres ouvrages de l'auteur lui versant une somme mensuelle d'environ 2200 ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
 
1er novembre 2008 - Légipresse N°256
345 mots