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En l'espèce, le défendeur a édité un article sur son blog consacré à la démolition, par des fidèles de l'Église évangélique de Puteaux, le 7 juillet 2007, d'un mur de parpaings obstruant l'accès d'un bâtiment anciennement utilisé comme lieu de culte avant d'être acquis par la mairie de Puteaux dans des conditions ayant fait l'objet de diverses contestations. Cet article renvoyait, par des liens hypertextes, à des photographies faisant apparaître un policier et à une vidéo ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 septembre 2008, P. Parcou et a.
c/ C. Grebert
 
1er novembre 2008 - Légipresse N°256
269 mots