Irresponsabilité de l'hébergeur de blog du fait des agissements du blogueur

Aux termes de l'article 6. I. 2. de la LCEN, la responsabilité civile d'un hébergeur peut être engagée du fait des activités ou informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services, seulement s'il avait effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, ou si dès le moment où il en a eu connaissance il n'a pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

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