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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence

Assises de la création

Frédéric Lefebvre et Marcel Rogemont ont réuni les premières Assises de la création, sous l'égide du groupe d'études « cinéma et production audiovisuelle » de l'Assemblée nationale le 14 novembre. Le comité de pilotage de ces assises réunit les deux coprésidents du groupe ainsi que certains acteurs de la création, dont Luc Besson, Enrico Macias et Daniel Prévost. Les débats se sont articulés autour des deux réformes touchant à la création : le pack audiovisuel et le projet ... 1er décembre 2008 - Légipresse N°257
134 mots
Europe
Jurisprudence

Accord politique du Conseil télécommunications

Le 27 novembre, le paquet Télécom a été adopté à l'unanimité par le Conseil réunissant les ministres des Télécommunications des 27 États membres. Représentant un vecteur de croissance économique européenne, le secteur a donc vu son nouveau cadre juridique adapté aux évolutions techniques et de consommation. Les ministres se sont ainsi accordés sur le principe de neutralité de service, la réduction des délais techniques de portabilité du numéro à un jour, le plafonnement ... 1er décembre 2008 - Légipresse N°257
107 mots
Europe
Jurisprudence

Euranet, réseau de radios européennes

Constitué à l'initiative de la Commission européenne, le réseau a été lancé par plusieurs radios des pays membres dont Radio France Internationale, avec l'objectif de réduire le fossé entre l'Union européenne et ses citoyens. Seize radios et 8 associées, issues de 15 États différents coproduisent et diffusent ainsi des émissions sur l'actualité européenne en 10 langues, réunissant chaque semaine 19 millions d'auditeurs européens et 30 millions dans les pays tiers. Aujourd'hui ... 1er décembre 2008 - Légipresse N°257
103 mots
01/12/2008

Internet

Seconde phase de travail du CSPLA sur le piratage

01/12/2008

Presse

La presse à l'offensive législative

01/12/2008

Presse

Adoption par le Sénat du projet de loi sur la protection ...

01/12/2008

Publicité

Régulation de la publicité alimentaire

01/12/2008

Publicité

Rapport pour avis sur la publicité extérieure