Qualification d'éditeur de site internet à caractère pornographique

Suite à la diffusion sur un site internet à caractère pornographique, sans son autorisation, de captures d'écrans de scènes dénudées de ses films, une actrice a agi contre le responsable du site. Celui-ci, personne physique, arguait de sa qualité d'hébergeur et se prévalait en conséquence du régime de l'article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004. Mais après avoir extrait des pièces fournies par le défendeur, ainsi que de ses écritures, l'aveu de son propre recours à un hébergeur, ...