Il ne peut être porté atteinte à l'article 10 de la Convention EDH consacrant la liberté d'expression et le droit à l'information qu'en cas d'abus flagrant dans l'exercice de cette liberté et d'agression intolérable plaçant la personne visée dans l'impossibilité de répondre aux attaques ou d'en obtenir réparation devant les juges du fond.
En l'espèce, un auteur, dont les principales cibles figurent sur la quatrième de couverture de son dernier ouvrage, a été invité à participer à l'enregistrement d'une émission littéraire. Se plaignant d'avoir été injurié et diffamé par l'un des invités du plateau, il a assigné le producteur et la chaîne pour voir interdire la diffusion de toute la séquence le concernant et se voir remettre la copie intégrale de l'enregistrement.Le juge a relevé que l'auteur avait ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 septembre 2008, J. Bothorel c/ Tout sur l'écran Prod., France Télévisions et France 2