Publication d'enregistrement effectué sans autorisation à l'audience d'une juridiction

En l'espèce, un enregistrement audiovisuel, montrant un écran sur lequel était retransmis l'image du président de la Cour d'assises de Paris en train de prononcer le verdict condamnant Yvan Colonna à la réclusion criminelle à perpétuité, a été diffusé dans trois journaux télévisés régionaux et mis en ligne sur un site internet associé. L'enregistrement avait été réalisé depuis la salle de presse de la Cour, où les caméras étaient interdites. La diffusion faisait suite à ...