En l'espèce, la veuve d'un célèbre magistrat a été poursuivie en diffamation pour avoir écrit un ouvrage dans lequel elle impute à un homme d'avoir participé à l'assassinat de son défunt époux. Il est jugé que ce livre constituant le témoignage d'une personne particulièrement impliquée dans les événements, dont elle fait un récit personnel et naturellement empreint d'une part de subjectivité, la prévenue n'avait pas à se livrer à une véritable enquête de type ... 1^er juin 2009 - Légipresse N°262

Le prévenu a été condamné en première instance pour offense au président de la République, pour avoir brandi un petit panneau sur lequel était écrite la phrase « Casse-toi pov'con » lors du passage du cortège présidentiel dans sa ville, qualifiée par le tribunal de « copie conforme servie à froid d'une réplique célèbre inspirée par un affront immédiat ». Pour la cour, il n'est pas nécessaire d'épiloguer longuement sur le fait que qualifier le président de la République ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261

Pour le juge de la mise en état, on pourrait certes admettre que les règles du procès équitable commandent de faire état de ce délai, s'il venait imposer, en vue de la mise en oeuvre de l'offre de preuve, que les défendeurs constituent avocat plus rapidement que selon le délai de droit commun de la procédure civile, dont il est obligatoirement fait mention dans l'acte. Il n'existe, cependant, aucune contradiction entre ce texte de la loi sur la liberté de la presse et le délai de dix ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261