Atteinte à la vie privée des protagonistes d'un roman de non-fiction

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Le caractère pour partie romanesque d'un écrit ne saurait permettre à l'auteur d'utiliser au gré de son inspiration, sans l'accord des protagonistes, des éléments ressortant de leur vie privée. Ces intrusions dans l'intimité de personnes encore vivantes, qui répondent aux exigences artistiques voulues par l'auteur, ne peuvent, même si les événements vécus suscitent l'intérêt légitime du public, être justifiées par le droit à l'information ou par la contribution à un débat d'idées.

En l'espèce, un ouvrage, désigné en page de couverture comme un roman et consacré à l'affaire Grégory, inspiré des faits de l'affaire, contenait une reconstitution romanesque amenant l'auteur à prêter à certains protagonistes des propos fruits de son imagination. Les époux Villemin estimaient certains passages constitutifs d'atteinte à leur vie privée. La cour constate que s'il apparaît, certes, que l'auteur s'est largement inspiré des écrits des demandeurs pour relater des ...

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.
c/Époux Villemin

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