En l'espèce, trois sociétés filiales d'un groupe français d'édition reprochaient au moteur de recherche défendeur la numérisation, sans leur autorisation, de plus d'une centaine d'ouvrages sur lesquels elles sont titulaires de droits d'auteur, pour les besoins du programme de référencement de livres « Google book search » (« Google recherche de livres » en français). Celui-ci permet d'accéder à la reproduction complète des couvertures des ouvrages numérisés ainsi qu'à des ... 1^er janvier 2010 - Légipresse N°268

Pour confirmer l'ordonnance de référé qui a déclaré irrecevable la demande en insertion forcée du droit de réponse, la cour d'appel a énoncé que dans sa lettre, le demandeur ne précisait pas si « dans ce reportage » les faits qu'il dénonce constituent la totalité ou un ou plusieurs passages de l'émission considérée, qu'il consacre douze lignes à l'évocation de ces faits qu'il décrit de façon générale en citant quatre termes utilisés au cours de l'émission entre ... 1^er janvier 2010 - Légipresse N°268

En l'espèce, un mannequin de grande renommée poursuivait une société éditrice de presse suite à la diffusion sur les sites internet de cette dernière (dont l'un « offre et agence les meilleurs liens du web »), de propos et de photographies estimés attentatoires à sa vie privée et son droit à l'image. La société défenderesse soutient qu'elle n'est pas éditrice du second site litigieux, mais assure seulement une prestation de fournisseur d'hébergement, de sorte que sa ... 1^er janvier 2010 - Légipresse N°268